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Livres: CEMAC/Cession des terres, le plaidoyer de la société civile

Par Idriss Linge - 23/11/2012

Trois organisations ont produit un document cadre à ce propos, dans un contexte où les gouvernements a entamé une démarche de relecture de la loi foncière

 

Le Centre pour l’environnement et le développement (CED) et l’Association de défense des intérêts collectifs, (ACDIC), ont présenté vendredi 16 novembre 2012 dernier le contenu de leur document cadre en vue du plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle dans la sous-région Afrique centrale. Une initiative soutenue par la fondation Friedrich Hebert. Selon les conclusions des travaux conduits par le professeur Kenfack, la cession des terres en Afrique Centrale bénéficie d’un contexte favorable. Déjà sur un plan géographique, l’équipe a fait le constat que dans presque tous les pays de cette sous-région, l’occupation des espaces par les populations est faible. Laissant de grandes portions de territoire, qui ne sont pas mises en valeur.

 


© JDK
Le deuxième facteur le plus important, est que les sols des pays de cette sous-région sont très fertiles, lorsqu’ils ne sont pas riches en matières premières minières. L’autre facteur identifié comme favorable à la cession des terres en Afrique centrale est purement politique. Les gouvernement des pays de la sous-région selon les experts qui ont conduit l’analyse de la situation, ne disposent pas d’une part de politiques agricoles pertinentes, et d’autre part, sont plutôt favorable à l’arrivée des investisseurs étrangers. Au total, le groupe de travail a proposé jusqu’à 23 éléments, qu’il souhaite voir pris en compte par les autorités des pays de la sous-région dans les processus de réforme foncière.
Une des plus importantes de ces propositions est celle d’emmener les Etats à reconnaître que le domaine national, n’est pas le domaine de l’Etat. Cette seule proposition est la base de plusieurs autres. On peut citer pèle mêle, la mise en place d’un cadre approprié de gestion des terres nationale, la prise en compte des droits traditionnels des populations riveraines et autochtones, la publication des contrats de cession, l’implication des parlementaires dans les processus de cession de terre, la mise en place d’organes de suivi et de contrôle des opérations de cession de terre, l’instauration des appels d’offres, pour éviter les achats de terre à visée spéculative et capitalistique, et plusieurs autres. Le défi est grand et les auteurs de l’étude le savent. Nous n’espérons pas que les gouvernements vont dire oui directement, mais nous espérons que dans le cadre des réformes foncières, ils comprendront l’importance qu’il y a à bien identifier les enjeux du foncier., a expliqué le professeur Kenfack, coordonnateur du document cadre. La question du foncier prend aujourd’hui une place considérable, dans un environnement juridique incertain. Si aucun débat ne peut se faire sur les propriétés privées ou publiques, le domaine national lui est au centre de toutes les controverses dans la sous-région. Dans presque tous les pays de l’Afrique Centrale, les gouvernement les gèrent comme des propriétés publiques et en disposent parfois sans le consentement des populations riveraines qui y ont des droits acquis par la tradition et l’usage. Au Cameroun, au Tchad, au Gabon ou au Congo, des millions d’hectares de terres sont aujourd’hui concédés dans des conditions inconnues, à des grands groupes internationaux, au nom de l’attraction des investissements étrangers. Une situation qui à terme risque d’être une source de conflit dans la sous-région.

 

MOTS CLES :  Plaidoyer   Terre   Cession   Cemac 

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